Gestion des catastrophes et gestion des crises

Conventions et traités européens

1992

Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels

2012

Directive Seveso

 
 

Conventions et traités entre la Belgique et les Pays-Bas

 

1988

Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur l’assistance mutuelle dans la lutte contre les catastrophes et les accidents.

1990

Eerste Aanvullende Overeenkomst ter uitvoering van de Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België inzake wederzijdse bijstandsverlening bij het bestrijden van rampen en ongevallen (en néerlandais)

2006

Memorandum d’accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le royaume de Belgique, le royaume des Pays-Bas et le Grand Duché de Luxembourg fait à Luxembourg le 1 juin 2006

2013

Convention entre le Veiligheidsregio Zuid-Limburg aux Pays-Bas et la Province de Liège en Belgique portant sur une coopération étroite en matière de lutte contre les catastrophes et de gestion de crise

2017

Aanpassing op de overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België inzake wederzijdse bijstandsverlening bij het bestrijden van rampen en ongevallen (en néerlandais)

 

Traités et conventions entre la Belgique et l'Allemagne

 

1980

Convention entre la République fédérale d'Allemagne et le Royaume de Belgique sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophes ou d'accidents graves.